Les enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu’ils
poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.
• maladie signalée (asthme…)
• pathologie chronique
• trouble de la santé invalidant
(trouble psychique, trouble du
comportement…)

Projet Personnalisé de scolarisation
Tout élève, quelles que soient les modalités de sa
scolarisation, dont la situation répond à la
définition du handicap. « Toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant »
• notification par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Plan d’accompagnement personnalisé
Tout élève présentant des difficultés scolaires durables
en raison d’un trouble spécifique du langage et des apprentissages (TSLA).
• troubles de la lecture (acquisition du langage écrit) (dyslexie)
• troubles du développement moteur et de l’écriture (dyspraxie)
• troubles des activités numériques (dyscalculie)
• troubles du langage oral (dysphasie)
• troubles de l’attention

Programme Personnalisé de Réussite Educative

Les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines
connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement.
• les élèves qui redoublent (obligation)
• les élèves en grande difficulté
• les élèves à besoins éducatifs particuliers avec des
faiblesses non passagères