ACCIDENTS SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRÉ

Note de service n°23 du 12 mai 2016

Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires dans le premier degré.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.
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Vous trouverez dans cet article :

1. La circulaire « Accident scolaire – Premier degré »
2. L’imprimé de déclaration d’accident scolaire – Premier degré
3. L’enquête nationale Baobac relative aux accidents scolaires