Nouveau cadre juridique à la rentrée 2018

La proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été adoptée le 30 juillet 2018.
L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges est effective à la rentrée scolaire 2018.

Cette interdiction sera rappelée dans les règlements intérieurs de nos écoles non comme une décision du Conseil d’Ecole mais bien comme une référence à la Loi votée et qui s’applique donc à tous.

Vous trouverez ci-dessous le dossier publié à l’attention de la communauté éducative par le Ministère sur cette mesure :

Lien vers l’article du site du ministère :
Interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges.html

Article internet de référence :
Adoption-de-la-loi-interdisant-l-utilisation-du-telephone-portable-dans-les-etablissements-scolaires-des-la-rentree-2018

Le texte de la loi :