Circonscription de Maromme

Protection de l'enfance

Willy Decamps — 2025-03-21T16:15:00Z

Transmission d'éléments d'inquiétude

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Extrait de la Note de service de la DSDEN du 10/10/16 :

» La loi de protection de l'enfant du 14 mars 2016 vient préciser la nature et la dénomination des écrits transmis a la Cellule Enfance en Danger du Département dans Ie cadre de la prévention et de la protection de l'enfant. »

Ainsi, lorsqu'une école souhaite alerter quant à la situation d'un élève, il convient désormais d'intituler l'écrit « transmission d'éléments d'inquiétude. »

Je vous invite à utiliser le document joint afin de rendre plus lisibles vos constats et préoccupations. Cet écrit pourra faire I'objet d'un envoi a la Cellule Enfance en Danger à des fins d'évaluation et d'accompagnement.

Par ailleurs la famille doit être prévenue de la transmission de cet écrit : art L 226-2-1 : …. « sauf intérêt contraire de l'enfant, le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, sont préalablement informés de cette transmission, selon des modalités adaptées. »

Vous pouvez également consulterle guide de protection de l'enfance

Prévention et suivi de l'absentéisme scolaire

Willy Decamps — 2024-09-20T16:50:00Z

Le droit à l'éducation concerne tous les élèves soumis ou non à l'obligation scolaire. Le respect de l'obligation d'assiduité dans le cadre du calendrier scolaire en est le corollaire.

La prévention et le suivi de l'absentéisme scolaire sont une priorité absolue pour notre département. Cette priorité est accentuée par la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Afin d'éviter aux élèves une sortie du système scolaire sans qualification, l'ensemble des équipes éducatives et les différents partenaires se doivent d'être mobilisés pour mettre en place des actions de prévention (I) et de suivi de l'absentéisme (II), et favoriser, dans le cadre d'instances dédiées, un dialogue ouvert et constructif avec les familles. Ce dialogue constructif ne dispense pas de signaler les absences à la DSDEN mais permet d'expliquer les obligations légales de chacun.

Procédure de contrôle de l'assiduité :

Liste des personnes ressources par bassin :

Fiche de contrôle de l'assiduité scolaire à télécharger ci-dessous au format Word :

Dossier individuel de contrôle de l'assiduité scolaire

Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

Willy Decamps — 2022-10-13T11:46:45Z

Prévenir les violences, sous toutes ses formes, contribue à éviter une dégradation du climat scolaire.
Les violences peuvent revêtir différentes formes : coups, bousculades, insultes, harcèlement, cyber violences, vols, violences sexuelles, violences à caractère sexiste, discriminations racistes, antisémites ou homophobes, dommages aux locaux ou aux matériels, aux biens personnels, port d'armes, intrusions, etc.

L'objectif de cette prévention est de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et d'aider les personnels en poste dans des établissements ou des environnements difficiles.

Téléchargement Direct

Incidents ou délits

William Michel — 2018-09-11T15:03:28Z

SIGNALEMENT D'INCIDENTS OU DE DÉLITS EN MILIEU SCOLAIRE

– PREMIER DEGRÉ –

Circulaire et imprimé sur le site de l'Inspection académique : ici

Accident scolaire

William Michel — 2018-09-11T14:58:38Z

ACCIDENTS SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRÉ

Note de service n°23 du 12 mai 2016

Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires dans le premier degré.

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public, alors qu'il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d'entraîner la responsabilité de l'État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.
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Vous trouverez dans cet article :

La circulaire « Accident scolaire – Premier degré »
L'imprimé de déclaration d'accident scolaire – Premier degré
L'enquête nationale Baobac relative aux accidents scolaires