Circonscription de Maromme

Demandes d'autorisation d'absence

Valérie Fieffé, Willy Decamps — 2024-02-16T16:25:00Z

Vous trouverez dans les tableaux disponibles sur le Portail Métier Académique, les circonstances dans lesquelles les enseignants des écoles peuvent être autorisés à s'absenter.

Les personnels concernés sont tous les enseignants du 1er degré en présence d'élèves ou non :

les instituteurs
les PE
les PES
les brigades départementales

En cas d'absence, veuillez remplir l'un des formulaires suivants et l'envoyer en circonscription.

Déclaration d'intention de grève

Willy Decamps — 2024-01-19T17:11:00Z

Texte s'y référent :
– Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des
écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
– Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-790

Depuis la loi citée ci-dessus, chaque personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique
(art. L.133-4 du code de l'Education) doit faire connaître son intention de participer à un mouvement social pour lequel un préavis a été déposé.

Cette déclaration est transmise au moins 48 heures avant la participation, délai
comprenant au moins un jour ouvré (art. L.133-4 du code de l'Education).

Vous trouverez ci-joint un modèle de déclaration d'intention de grève ainsi qu'une feuille d'émargement pour le service fait.

Accident en service / trajet - Maladie professionnelle

Willy Decamps — 2024-01-19T15:48:00Z

La réglementation prévoit désormais que :
Le dossier d'accident soit transmis dans les 15 jours suivant la date de l'accident.
Le dossier de maladie professionnelle soit transmis dans les deux ans à compter de la première constatation médicale.

Je vous rappelle les pièces essentielles à transmettre au Service Académique des
Accidents / Maladies professionnelles de la DIPAAC :
Pour les accidents de service, de mission :

 la déclaration d'accident intégralement complétée et signée par l'agent, les témoins éventuels et par le supérieur hiérarchique, vous-même.
Il est à rappeler que les enseignants du 1er degré doivent transmettre leur dossier à leur IEN de circonscription.
 le certificat médical initial remis par le médecin, établi sur un imprimé « accident du travail » et daté du jour de la première constatation médicale.
Je vous précise que les agents en arrêt de travail doivent vous faire parvenir dans les
48h leur certificat médical, sous peine de retenue financière.
 l'ordre de mission, rédigé préalablement à la sortie ou au voyage scolaire, ou la
convocation au stage, en cas d'accident de mission uniquement.

Pour les accidents de trajet, à ces pièces s'ajoutent :
 un plan (à l'aide d'un service internet de cartographie) matérialisant le trajet emprunté le jour de l'accident et indiquant les lieux de travail (point A), de domicile (point B) et de l'accident (point C).
 le cas échéant, copie du constat amiable.

Une liste plus exhaustive se trouve dans l'annexe 4

Cumul d'activités - mise à jour NOV 2022

EQUIPE MAROMME — 2018-08-28T17:11:42Z

– Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l''article 25 ;
– Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
– Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
– Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des
fonctionnaires ou agent non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie ;
– Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, modifié par le Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
– Circulaire Fonction Publique n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et
portant application de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée, notamment dans son article 25 ;